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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 45 trouvées

  1. Question n° 14333 posée par M. Bernard Piras

    Décret d'application concernant le contrat d'appui au projet d'entreprise

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  2. Question n° 16541 posée par M. Philippe Richert

    Situation des artisans employeurs d'un seul salarié

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

  3. Question n° 16741 posée par M. André Lejeune

    Situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics en Creuse

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

  4. Question n° 17139 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion des déchets

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

  5. Question n° 17293 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation sociale du conjoint salarié d'un chef d'entreprise

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 16770 posée par M. Bernard Murat

    Sous-traitance industrielle

    La question est caduque

  2. Question n° 19594 posée par M. Alain Fouché

    Pratique des frais bancaires

    La question est caduque

  3. Question n° 23587 posée par M. Marcel Vidal

    Reconnaissance des particuliers employeurs

    La question a été retirée pour cause de décès.

  4. Question n° 23929 posée par M. Bernard Piras

    Situation des vidéoclubs

    La question est caduque

  5. Question n° 26349 posée par M. Louis Souvet

    Contrôles effectués lors de la création de nouvelles sociétés

    La question est caduque

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