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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12241 posée par M. Fabien Gay
Casse d'un mouvement de grève des salariés de la RATP par la promotion d'entreprises privées
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 12575 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Conséquences des défaillances des compagnies aériennes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 13274 posée par Mme Corinne Imbert
Conséquences de la mise en liquidation de la compagnie XL Airways
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 16394 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Lutte contre le travail illégal dans le transport routier
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 16395 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Situation des entreprises de transport routier de marchandises et logistique depuis la crise du Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 15349 posée par Mme Josiane Costes
Aide financière aux compagnies aériennes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.