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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 15029 posée par M. Pierre Hérisson
Projet de loi sur les restructurations, compétitivité et survie des entreprises
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
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Question n° 17451 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Métaleurop
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19441 posée par M. Josselin de Rohan
Situation des anciens employés de l'établissement de la STMicro Electronics à Rennes
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 21842 posée par M. Josselin de Rohan
Situation des anciens employés de l'établissement de la STMicro Electronics à Rennes
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 23705 posée par M. Yannick Bodin
Situation de l'entreprise Kuhn-Nodet en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20033 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Licenciements dans le magasin Virgin
La question est caduque
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Question n° 21201 posée par M. Jean Louis Masson
Situation du personnel de la société de blanchisserie industrielle Régie Linge
La question est caduque
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Question n° 00458 posée par M. Georges Mouly
Rédaction de l'article L. 322-13 du code du travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23261 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Baisse de la notation d'une entreprise comme élément constitutif du motif économique d'un plan de licenciement
La question est caduque
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Question n° 13520 posée par M. Marc Daunis
Fermeture annoncée de l'entreprise Conduent du site de Sophia Antipolis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.