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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17597 posée par M. Bernard Murat
Régime des plus-values
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17598 posée par M. Bernard Murat
Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19111 posée par M. Bernard Murat
Difficultés rencontrées par les petites entreprises d'insertion
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 16770 posée par M. Bernard Murat
Sous-traitance industrielle
La question est caduque
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Question n° 23234 posée par M. Bernard Murat
Rédaction des articles L. 124-1 et L. 312-1 du code du travail
La question est caduque
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Question n° 03320 posée par M. Bernard Murat
Financement des GEIQ
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.