Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 0705G posée par M. François Marc

Les gouvernances d'entreprise

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/06/2006
Question n° 14049 posée par M. François Marc

Demande de revalorisation et d'indexation des entreprises d'insertion et entreprises temporaires d'insertion

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

24/06/2010
Question n° 00181 posée par M. François Marc

Simplification de l'accès des PME aux fonds européens

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

05/07/2012
Question n° 00190 posée par M. François Marc

Renforcement législatif en matière de notation sociétale des entreprises

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

05/07/2012
Question n° 03034 posée par M. François Marc

Renforcement législatif en matière de notation sociétale des entreprises

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

08/11/2012

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17921 posée par M. François Marc

Demande de renforcement législatif en matière de notation sociétale des entreprises

La question est caduque

31/03/2011
Question n° 19047 posée par M. François Marc

Demande de renforcement législatif en matière de notation sociétale des entreprises

La question est caduque

16/06/2011
Question n° 21193 posée par M. François Marc

Financement des clusters et de leurs PME

La question est caduque

01/12/2011
Question n° 22601 posée par M. François Marc

Financement des clusters et de leurs PME

La question est caduque

23/02/2012