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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

1. Question n° 07560 posée par M. Dominique Théophile

   Notion de « raison d'être » des entreprises inscrite dans le projet de loi PACTE

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   01/11/2018
2. Question n° 04827 posée par M. Stéphane Piednoir

   Conséquences du relèvement des seuils de contrôle légal dans les entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   03/05/2018
3. Question n° 04679 posée par M. Olivier Paccaud

   Avenir des commissaires aux comptes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   26/04/2018
4. Question n° 04685 posée par Mme Catherine Deroche

   Risque de suppression des mandats de commissaires aux comptes dans les PME-PMI

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   26/04/2018
5. Question n° 04467 posée par M. Antoine Lefèvre

   Conséquences du relèvement des seuils d'assujettissement au contrôle légal d'un commissaire aux comptes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/04/2018

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 08353 posée par M. Michel Doublet

   Droit d'information obligatoire des salariés avant cession et préoccupations des chefs d'entreprise

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   26/09/2013