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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03153 posée par M. Philippe Marini
Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 25807 posée par M. Philippe Marini
Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises
La question est caduque
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Question n° 26863 posée par M. Philippe Marini
Régime fiscal des jetons de présence
La question est caduque
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Question n° 14033 posée par M. Philippe Marini
Champ d'application de l'article L. 511-7 3° du code monétaire et financier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.