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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 19602 posée par Mme Françoise Férat
Difficultés des entreprises de transport routier
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 20186 posée par M. Jean-Claude Merceron
Conséquences de la hausse des prix des carburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21480 posée par M. Bernard Dussaut
Répercussions sur les entreprises de la fiscalité modifiée sur le GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21645 posée par M. Georges Gruillot
Inquiétudes des entreprises des secteurs transformateurs GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23188 posée par M. Alain Journet
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 23115 posée par M. Marcel Vidal
Conséquences de la hausse des prix pétroliers pour les entreprises de distribution des combustibles et des carburants
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 26999 posée par M. Jean-Pierre Moga
Hausse des prix du carburant pour les artisans
La question est caduque
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Question n° 27162 posée par M. Yves Détraigne
Hausse des carburants pour les infirmiers libéraux
La question est caduque
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Question n° 27261 posée par M. Franck Menonville
Conséquences de la hausse des prix des carburants sur les entreprises
La question est caduque
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Question n° 27266 posée par M. Pascal Allizard
Situation du secteur du transport aérien français
La question est caduque