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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 03302 posée par M. Jean-Marc Juilhard

   Formation des architectes aux énergies renouvelables

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   07/02/2008
2. Question n° 03543 posée par M. Georges Mouly

   Constructions individuelles : modification du seuil rendant obligatoire le recours à un architecte

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   28/02/2008
3. Question n° 03591 posée par M. Jean Louis Masson

   Installation de paraboles et antennes de télévision à proximité de monuments historiques

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   28/02/2008
4. Question n° 20478 posée par Mme Colette Giudicelli

   Décret d'application relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   20/10/2011
5. Question n° 21169 posée par M. Michel Teston

   Création du dispositif d'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   01/12/2011

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 11935 posée par M. Jean-François Rapin

   Projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé

   La question est caduque

   01/08/2019