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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 01857 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Conditions d'exercice du rôle de police administrative et judiciaire du code de l'environnement pour les agents des réserves naturelles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 17623 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 18509 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12324 posée par M. Vincent Delahaye
Répression des dépôts sauvages de déchets
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 17749 posée par M. Jean-Claude Requier
Assermentation des gardes particuliers
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15235 posée par M. Joël Labbé
Contrôles environnementaux
La question est caduque
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Question n° 20240 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Occupations illicites de bateaux sur les cours d'eau non domaniaux
La question est caduque