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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1278S posée par Mme Pascale Gruny
Traitements innovants des déchets des établissements de santé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 0497S posée par Mme Josette Durrieu
Baignade naturelle biologique
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 0335S posée par M. Daniel Reiner
Inscription de l'usine Solvay sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0214S posée par Mme Marie-France Beaufils
Sortir les laboratoires publics départementaux de la concurrence
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé