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178 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 148 trouvées
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Question n° 00076 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités de collecte des déchets ménagers dans les départements ruraux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 00467 posée par M. Éric Doligé
Financement des assainissements non collectifs
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 00487 posée par M. Henri Tandonnet
Entretien et remplacement du réseau de distribution d'eau en France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 00539 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Effectifs des services départementaux de l'État affectés à la politique de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 00593 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Taux applicable pour les travaux d'assainissement dans le cas d'établissements intercommunaux relevant de deux agences de l'eau différentes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 13249 posée par M. Thierry Repentin
Financement des collectivités locales dans leur politique de développement durable
La question est caduque
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Question n° 18142 posée par M. Gérard Miquel
Réglementation applicable à la mesure des niveaux d'étanchéité des réseaux d'eau
La question est caduque
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Question n° 20121 posée par M. Patrice Gélard
Contraintes liées à la protection d'un captage prioritaire en eau
La question est caduque
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Question n° 20189 posée par M. Thierry Repentin
Implantation de pylônes de téléphonie mobile et modalités de concertation avec les élus locaux et la population
La question est caduque
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Question n° 21771 posée par M. Yves Krattinger
Impasse professionnelle des ouvriers des parcs et ateliers
La question est caduque