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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18373 posée par M. Bernard Fournier
Moulins et continuité écologique
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 02984 posée par M. Roland Povinelli
Parcs éoliens à proximité de monuments prestigieux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 01422 posée par M. Louis Nègre
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 23174 posée par Mme Nicole Bricq
Filière papier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22985 posée par M. Philippe Marini
Élargissement du champ de l'éco-contribution applicable à la filière des imprimés et papiers graphiques à l'ensemble des publications de presse
La question est caduque