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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20276 posée par M. Alain Dufaut
Architectes des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 18953 posée par M. André Gattolin
Aménagement de l'avenue du Château à Meudon
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 18237 posée par M. François Marc
Moulins à eau et moratoire sur l'exécution des classements des cours d'eau
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 14219 posée par M. Jean-Claude Requier
Recouvrement de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de la culture et de la communication