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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19803 posée par Mme Caroline Cayeux
Renouvellement de la procédure d'agrément pour les filières d'emballages ménagers
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 07765 posée par Mme Caroline Cayeux
Éco-contribution et déchets d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie