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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 22753 posée par M. Arnaud Bazin
Incohérence entre la compétence juridique de la France en matière de transport maritime sur les navires étrangers et sa capacité à imposer des mesures relatives à la condition animale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 22754 posée par M. Arnaud Bazin
Dérogation à l'obligation d'étourdissement en label rouge « gros bovins de boucherie »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 20555 posée par M. Jean-Pierre Decool
Effets des éoliennes sur la biodiversité
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 18294 posée par M. Hervé Maurey
Pertes de récoltes liées aux corbeaux et aux corneilles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 17808 posée par M. Arnaud Bazin
Statistiques d'utilisation d'animaux vivants dans les laboratoires de recherche biomédicale des armées
Réponse du Ministère des armées
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 28231 posée par M. Jean-Claude Anglars
Agriculture de montagne face à l'augmentation de la population de rats taupiers
La question est caduque
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Question n° 27070 posée par M. Olivier Rietmann
Lutte contre les espèces toxiques envahissantes
La question est caduque
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Question n° 27095 posée par M. Cédric Perrin
Lutte contre les espèces toxiques envahissantes
La question est caduque
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Question n° 25699 posée par M. Jean Louis Masson
Règles régissant l'abattage des animaux de consommation
La question est caduque
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Question n° 23081 posée par Mme Christine Herzog
Constructions de clôtures en treillis soudés dans le parc national des Vosges du Nord pour prévenir l'entrée des sangliers
La question est caduque