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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 22753 posée par M. Arnaud Bazin
Incohérence entre la compétence juridique de la France en matière de transport maritime sur les navires étrangers et sa capacité à imposer des mesures relatives à la condition animale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 22754 posée par M. Arnaud Bazin
Dérogation à l'obligation d'étourdissement en label rouge « gros bovins de boucherie »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 21556 posée par M. Arnaud Bazin
Animaux élevés à des fins scientifiques non utilisés dans des procédures
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 19178 posée par M. Arnaud Bazin
Incohérence entre la compétence juridique de la France en matière de transport maritime sur les navires étrangers et sa capacité à imposer des mesures relatives à la condition animale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 19214 posée par M. Arnaud Bazin
Dérogation à l'obligation d'étourdissement en label rouge « gros bovins de boucherie »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27022 posée par M. Arnaud Bazin
Suivi des animaux des cirques itinérants
La question est caduque