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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 00128 posée par M. Joël Bourdin
Difficultés de gestion du service public de l'assainissement autonome
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 12407 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Qualité de l'eau potable dans le bassin houiller de la Moselle
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 17874 posée par M. Jean Louis Masson
Assainissement collectif des communes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 19695 posée par M. Michel Esneu
Financement des projets engagés par les communes en matière d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 20038 posée par M. Dominique Leclerc
Conséquences pour les communes rurales de la réduction du budget de l'agence de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 21236 posée par M. Jacques Blanc
Assainissement en zones rurales
La question est caduque
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Question n° 21409 posée par M. Jean Besson
Gestion de l'assainissement collectif par les communes rurales
La question est caduque
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Question n° 21847 posée par M. Ladislas Poniatowski
Obligations d'assainissement des communes rurales
La question est caduque
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Question n° 25603 posée par M. François Marc
Inégalité de traitement des communes devant le SPANC
La question est caduque
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Question n° 25941 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de vente par une commune de l'eau issue de ses sources non exploitées
La question est caduque