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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 05749 posée par M. Arnaud Bazin
Coordination du code pénal après la promulgation de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 04367 posée par M. Arnaud Bazin
Publication en ligne des contenus zoophiles et des propositions d'actes constitutifs d'atteintes sexuelles sur un animal
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03729 posée par M. Arnaud Bazin
Coordination du code pénal après la promulgation de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19210 posée par M. Éric Bocquet
Arrêt du Conseil d'État du 19 novembre 2020
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 03889 posée par M. Rachel Mazuir
Traitement des infractions environnementales
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1460S posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Décision du tribunal administratif concernant le projet « Montagne d'or » en Guyane
La question a été retirée
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Question n° 23106 posée par M. François Rebsamen
Inscription de nouvelles rubriques expertales à la nomenclature
La question est caduque