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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 01150 posée par M. François Bonneau

   Conformité des objectifs de transition énergétique et écologique avec les prises de position des architectes des bâtiments de France

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   14/07/2022
2. Question n° 11820 posée par M. Arnaud Bazin

   Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   25/07/2019
3. Question n° 10689 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   30/05/2019
4. Question n° 09216 posée par M. Arnaud Bazin

   Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   28/02/2019
5. Question n° 09217 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   28/02/2019

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 11935 posée par M. Jean-François Rapin

   Projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé

   La question est caduque

   01/08/2019