Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 08318 posée par M. Bernard Fournier

    Dispositif « reconnu garant de l'environnement »

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  2. Question n° 14306 posée par Mme Dominique Vérien

    Difficultés pour les professionnels du bâtiment en matière de transition énergétique à trouver une assurance

    Réponse du Ministère de la transition écologique

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 10202 posée par M. Éric Gold

    Projet de déconcentration totale des autorisations de travaux en site classé

    La question est caduque

  2. Question n° 10771 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Surexploitation du sable

    La question est caduque

  3. Question n° 10818 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Dispositifs incitant à la rénovation énergétique des logements - propriétaires bailleurs

    La question est caduque

  4. Question n° 10927 posée par Mme Véronique Guillotin

    Acquisition de secteurs environnementaux à haute valeur ajoutée

    La question est caduque

  5. Question n° 11529 posée par M. Stéphane Ravier

    Projet de décret du Gouvernement portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé

    La question est caduque

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