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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 01100 posée par M. Thierry Repentin
Conditions de contrôle de l'assainissement non collectif et permis de construire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 01650 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de raccordement à un réseau d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 02558 posée par M. Jean Louis Masson
Stockage d'explosifs dans d'anciennes casemates militaires à Sainte-Barbe et adoption des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 02619 posée par M. Jean Louis Masson
Refus d'un maire de lotir en raison de la saturation de la station d'épuration de la commune
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 04407 posée par M. Jean Louis Masson
Construction réalisée par des nomades et obligation de démolir en l'absence de permis de construire
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23915 posée par M. Stéphane Sautarel
Situation des communes de montagne riveraines des grands lacs où s'appliquent à la fois la loi littoral et la loi montagne
La question est caduque
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Question n° 25163 posée par M. Stéphane Sautarel
Situation des communes de montagne riveraines des grands lacs où s'appliquent à la fois la loi littoral et la loi montagne
La question est caduque
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Question n° 25422 posée par M. Bruno Belin
Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
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Question n° 26820 posée par M. Bruno Belin
Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
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Question n° 27658 posée par Mme Elsa Schalck
Évaluation environnementale des documents d'urbanisme
La question est caduque