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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 18680 posée par M. Gérard Cornu

    Crédit d'impôt pour travaux d'isolation thermique

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  2. Question n° 17395 posée par Mme Françoise Férat

    Évolution des forfaits d'aide MaPrimeRénov' pour les travaux d'isolation thermique par l'extérieur

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  3. Question n° 17440 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Prime à la transition énergétique pour les dépenses d'isolation des murs par l'extérieur

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  4. Question n° 17456 posée par M. Arnaud Bazin

    Ajustement des forfaits d'aide pour les travaux d'isolation thermique

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  5. Question n° 19542 posée par M. Jean-François Longeot

    Arrêt brutal du programme de rénovation énergétique d'action logement service

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

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