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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 2137S posée par M. Thomas Dossus
Destruction et bétonisation des jardins d'Aubervilliers
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 08342 posée par M. Alain Cazabonne
Équilibre entre préservation et protection des espaces naturels et développement urbain
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 24967 posée par Mme Catherine Troendlé
Abrogation du délai de révision des plans d'occupation des sols en plans locaux d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 23609 posée par Mme Catherine Troendlé
Demande de report de la « grenellisation » des PLU
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 21750 posée par M. François Baroin
Plans locaux d'urbanisme et « grenellisation »
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27658 posée par Mme Elsa Schalck
Évaluation environnementale des documents d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 25496 posée par Mme Françoise Férat
Report de la conférence des schémas de cohérence territoriale sur le « zéro artificialisation nette »
La question a été retirée
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Question n° 21711 posée par M. Laurent Somon
Implication des collectivités locales dans la lutte contre l'artificialisation
La question est caduque
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Question n° 21357 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 sur les PLU des communes concernées par un site Natura 2000
La question est caduque
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Question n° 20087 posée par Mme Patricia Schillinger
Évaluation environnementale des PLU des communes concernées par un site Natura 2000
La question est caduque