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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 21344 posée par M. Bernard Fournier
Épandage agricole des boues de stations d'épuration
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 23134 posée par M. Jean-Claude Merceron
Financement des contrats d'agriculture durable
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 23272 posée par M. Philippe Leroy
Programmation 2007-2013 des crédits de développement rural : indemnité spéciale zones humides (ISZH)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 04763 posée par M. Alain Fouché
Politique hydraulique dans le département de la Vienne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 08096 posée par M. Gilbert Barbier
Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et pisciculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23491 posée par M. Alain Fauconnier
Révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates
La question est caduque