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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22188 posée par M. Roland Courteau
Adoption définitive des premiers plans d'action sur le milieu marin français
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 23566 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des ouvrages de drainage
La question est caduque
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Question n° 25367 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe de prélèvement d'eau et communes rurales
La question est caduque