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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12223 posée par M. Hervé Maurey
Abandon d'animaux domestiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12005 posée par M. Franck Montaugé
Abattage rituel et information de traçabilité
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 26160 posée par M. Gilbert Bouchet
Zones de non-traitement agricoles
La question est caduque