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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05977 posée par Mme Christine Herzog
Interdiction de panneaux photovoltaïques sur terres agricoles exploitées et permises sur friches rurales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 04876 posée par Mme Martine Berthet
Études sur l'impact sociologique du loup sur les éleveurs victimes de la prédation
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 04747 posée par M. Jean Louis Masson
Contraintes de dépollution des friches
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie