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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05120 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences des dates d'interdiction de la taille des haies
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 2064G posée par M. Joël Labbé
Inscription du cancer de la prostate lié aux pesticides au tableau des maladies professionnelles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 26392 posée par M. Daniel Gremillet
Réduction d'effectifs au sein des unités territoriales de l'office national des forêts
La question est caduque