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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 16744 posée par Mme Agnès Canayer
Plan d'action pour le milieu marin de la sous-région marine Manche-Mer du Nord
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 03478 posée par Mme Sophie Primas
Gestion de l'eau dans l'agriculture
La question est caduque
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Question n° 03562 posée par M. Gérard Larcher
Gestion de l'eau dans l'agriculture
La question est caduque
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Question n° 08443 posée par M. Claude Domeizel
Éligibilité des travaux liés à l'économie d'eau et à la modernisation des ouvrages de transport et de distribution d'eau à l'enveloppe 2013 des projets dits « prioritaires »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.