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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08240 posée par M. Roland Courteau
Demande d'interdiction de la pêche électrique en Europe
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 09579 posée par M. Marc Daunis
Autorisation de variétés de maïs
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes