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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 03074 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Défaut d'entretien de collecteurs d'eau entraînant des dommages dans les exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 0829S posée par M. Daniel Laurent
Sécurisation de la gestion de l'eau en agriculture
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 0950G posée par Mme Nadia Sollogoub
Injonctions gouvernementales contradictoires en matière de ressources en eau
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1313S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Nécessité de créer des réserves en eau pour l'agriculture
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 1420S posée par M. François Bonhomme
Barrage de Sivens
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18480 posée par Mme Anne Ventalon
Délais des autorisations administratives pour la réalisation des retenues collinaires
La question est caduque
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Question n° 23645 posée par Mme Françoise Férat
Concertation avec les filières agricoles pour les restrictions d'usage d'eau
La question est caduque
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Question n° 27760 posée par M. Alain Duffourg
Conclusions du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique sur l'irrigation agricole
La question est caduque