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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09273 posée par Mme Colette Giudicelli
Utilisation de fongicides toxiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 23711 posée par M. Joël Labbé
Projet d'arrêté ministériel sur les pesticides
La question est caduque
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Question n° 04915 posée par M. François Grosdidier
Indemnisation des victimes de produits phyto-sanitaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06393 posée par M. François Grosdidier
Indemnisation des victimes de produits phyto-sanitaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.