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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 21301 posée par M. Marcel Vidal
Projet d'arrêté relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 24641 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable au purin d'ortie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 26547 posée par M. Yvon Collin
Conséquences de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif aux produits antiparasitaires et à usage agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 11761 posée par Mme Michèle André
Autorisation du pesticide Cruiser
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 18654 posée par M. Alain Le Vern
Entraves à la commercialisation des préparations naturelles peu préoccupantes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18651 posée par Mme Monique Papon
Procédure d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23839 posée par M. François Bonhomme
Arrêté réglementant l'utilisation des produits phytosanitaires
La question est caduque