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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17402 posée par Mme Catherine Dumas
Modalités de mise en oeuvre de l'étiquetage environnemental
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16871 posée par M. Jean-François Husson
Non récupération des déchets d'équipements électriques et électroniques par les points de vente en ligne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 17158 posée par M. François-Noël Buffet
Dangers du margousier
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 18041 posée par M. Joël Labbé
Garantie des produits et obsolescence programmée
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 25383 posée par M. Hubert Falco
Contamination des aliments par des huiles végétales dérivées du pétrole
La question est caduque
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Question n° 10225 posée par M. Roland Courteau
Magasins-stands dans les foires proposant des travaux de rénovation énergétique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.