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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 01556 posée par M. Jean Louis Masson

   Mise en cause des maires au titre de leurs obligations de respect de la sécurité générale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   23/08/2007
2. Question n° 08495 posée par M. Jean Louis Masson

   Mise en cause des maires au titre de leurs obligations de respect de la sécurité générale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   23/04/2009
3. Question n° 15797 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Application du droit pénal dans l'exercice de la fonction de préfet au regard de la réalisation d'un projet éolien

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/04/2015
4. Question n° 18371 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Application du droit pénal dans l'exercice de la fonction de préfet au regard de la réalisation d'un projet éolien

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/10/2015
5. Question n° 0483S posée par M. Cédric Perrin

   Adhésion des communes extérieures au Grand Belfort à son service de gardes nature

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   11/10/2018

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 25226 posée par M. Jean Louis Masson

   Mise en cause des maires au titre de leurs obligations de respect de la sécurité générale

   La question est caduque

   09/11/2006
2. Question n° 26492 posée par M. Jean Louis Masson

   Mise en cause des maires au titre de leurs obligations de respect de la sécurité générale

   La question est caduque

   01/03/2007