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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 17323 posée par Mme Sylviane Noël
Réglementation et utilisation de la vidéo protection dans le cadre d'infractions à la salubrité publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14225 posée par Mme Sylviane Noël
Réglementation et utilisation de la vidéo protection dans le cadre d'infractions à la salubrité publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0008G posée par M. Christian Namy
Rassemblement sur le site de Bure
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 0164C posée par M. Jean-Vincent Placé
La sécurité : les chiffres de la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01828 posée par M. Roland Courteau
Déchets de guerre
Réponse du Ministère de l'intérieur