Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 01857 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Conditions d'exercice du rôle de police administrative et judiciaire du code de l'environnement pour les agents des réserves naturelles

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  2. Question n° 17623 posée par M. Jean Louis Masson

    Enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 18509 posée par M. Jean Louis Masson

    Enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 12324 posée par M. Vincent Delahaye

    Répression des dépôts sauvages de déchets

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 17749 posée par M. Jean-Claude Requier

    Assermentation des gardes particuliers

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15235 posée par M. Joël Labbé

    Contrôles environnementaux

    La question est caduque

  2. Question n° 20240 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Occupations illicites de bateaux sur les cours d'eau non domaniaux

    La question est caduque