Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 1727S posée par M. Jérôme Bascher

Rôle de l'État dans la gestion des décharges sauvages

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

17/06/2021
Question n° 20039 posée par M. Jean Louis Masson

Amende pour dépôt sauvage d'ordures

Réponse du Ministère de la transition écologique

14/01/2021
Question n° 18197 posée par M. Jean Louis Masson

Amende pour dépôt sauvage d'ordures

Réponse du Ministère de la transition écologique

15/10/2020
Question n° 17527 posée par M. Michel Savin

Application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Réponse du Ministère de la transition écologique

06/08/2020
Question n° 17323 posée par Mme Sylviane Noël

Réglementation et utilisation de la vidéo protection dans le cadre d'infractions à la salubrité publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/07/2020

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24845 posée par M. Jérôme Bascher

Dépôts sauvages de déchets professionnels

La question est caduque

14/10/2021
Question n° 12588 posée par M. Jérôme Bascher

Dépôts sauvages de déchets professionnels

La question est caduque

10/10/2019
Question n° 12233 posée par M. Alain Schmitz

Dépôts sauvages d'ordures

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/09/2019
Question n° 09855 posée par M. Jérôme Bascher

Dépôts sauvages de déchets professionnels

La question est caduque

04/04/2019
Question n° 15761 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Interdiction du brûlage des déchets verts

La question est caduque

16/04/2015