Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 23783 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre d'accidents de chasse mortels

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  2. Question n° 02740 posée par M. Jean Louis Masson

    Verbalisation d'un véhicule émettant des gaz polluants

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  3. Question n° 09260 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlementation des zones inondables

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

  4. Question n° 18509 posée par M. Jean Louis Masson

    Enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 19286 posée par M. Jean Louis Masson

    Refonte du code minier

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26492 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en cause des maires au titre de leurs obligations de respect de la sécurité générale

    La question est caduque

  2. Question n° 22786 posée par M. Jean Louis Masson

    Verbalisation d'un véhicule émettant des gaz polluants

    La question est caduque

  3. Question n° 08463 posée par M. Jean Louis Masson

    Chutes de pierres sur une voie communale

    La question est caduque

  4. Question n° 18001 posée par M. Jean Louis Masson

    Efficacité des paratonnerres

    La question est caduque