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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 20310 posée par M. Hubert Falco
Publication du décret d'application sur la gestion des déchets issus des publicités
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 21366 posée par M. Jacques Legendre
Interdiction du transport de poissons vivants de plus de 60 centimètres sans autorisation
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 21544 posée par Mme Françoise Férat
Rapprochement des DRIRE et des DIREN
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 23217 posée par M. André Vallet
Dispositions relatives à l'assainissement dans le projet de loi sur l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 23743 posée par M. Ivan Renar
Promotion de l'utilisation du papier recyclé pour les campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable