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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 19113 posée par Mme Françoise Férat
Application de la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 18160 posée par M. Michel Dagbert
Exclusion des entreprises de travaux agricoles du fonds d'aide à la modernisation du parc national de matériel de pulvérisation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 13389 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Séparation des activités de vente et de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12681 posée par Mme Christine Herzog
Utilisation de pesticides à côté de plantations
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12149 posée par Mme Laurence Cohen
Importation de produits contaminés aux pesticides
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20801 posée par Mme Laurence Cohen
Dérogations pour les néonicotinoïdes
La question est caduque
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Question n° 17758 posée par Mme Laurence Cohen
Dérogations pour les néonicotinoïdes
La question est caduque