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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 01448 posée par M. Bruno Gilles
Conditions du renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du glyphosate
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 01466 posée par M. François Bonhomme
Interdiction du glyphosate
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 01478 posée par M. Jean-François Mayet
Utilisation du glyphosate
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 01517 posée par M. Daniel Dubois
Renouvellement de l'autorisation du glyphosate
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 03124 posée par M. François Bonhomme
Interdiction du glyphosate et distorsion de concurrence
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1124S posée par Mme Nathalie Delattre
Application de l'arrêté relatif aux mesures de protection lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques
La question a été retirée
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Question n° 17758 posée par Mme Laurence Cohen
Dérogations pour les néonicotinoïdes
La question est caduque
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Question n° 20801 posée par Mme Laurence Cohen
Dérogations pour les néonicotinoïdes
La question est caduque
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Question n° 23512 posée par M. Patrick Chaize
Politique de l'eau et lutte contre les pollutions
La question est caduque
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Question n° 25363 posée par M. Patrick Chaize
Politique de l'eau et lutte contre les pollutions
La question est caduque