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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 24916 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation systématique du numérique et suppression des documents papier dans les régions et départements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23782 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation systématique du numérique et suppression des documents papier dans les régions et départements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 15293 posée par Mme Annick Billon
Antennes relais
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 14608 posée par M. Alain Marc
Entretien des lignes de téléphonie fixe
La question est caduque