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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18238 posée par M. Roland Courteau
Éventuelle nocivité des lampes fluocompactes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 0004A posée par M. Jean-Vincent Placé
Lutte contre l'obsolescence programmée et augmentation de la durée de vie des produits
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 05379 posée par M. Jean-Michel Baylet
Durée de vie des équipements électriques et électroniques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 18992 posée par M. Jean Besson
Innocuité des lampes basse consommation d'énergie
La question est caduque
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Question n° 13355 posée par Mme Colette Giudicelli
Application du règlement européen relatif aux substances chimiques
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 27754 posée par M. Pierre Charon
Critères de « réparabilité » prévus dans la loi anti-gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020
La question est caduque