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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 1682G posée par M. Pascal Martin

    Projets d'infrastructures en France et exemple du contournement Est de Rouen

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  2. Question n° 0064G posée par M. Christophe Priou

    Notre-Dame-des-Landes

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  3. Question n° 0601G posée par M. Joël Guerriau

    Aéroport de Notre-Dame-des-Landes

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 0525G posée par M. André Trillard

    ZAD de Notre Dame des Landes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  5. Question n° 0061G posée par M. Yannick Vaugrenard

    Aéroport du Grand Ouest

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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