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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 22753 posée par M. Arnaud Bazin
Incohérence entre la compétence juridique de la France en matière de transport maritime sur les navires étrangers et sa capacité à imposer des mesures relatives à la condition animale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 19178 posée par M. Arnaud Bazin
Incohérence entre la compétence juridique de la France en matière de transport maritime sur les navires étrangers et sa capacité à imposer des mesures relatives à la condition animale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 17311 posée par M. Michel Dagbert
Conditions de transport des animaux par voie maritime
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 00797 posée par M. Philippe Paul
Incitations en faveur d'une nouvelle génération de navires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 19975 posée par M. Daniel Laurent
Protection du golfe de Gascogne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17099 posée par Mme Claudine Kauffmann
Procédure de validation des départs de bateaux transportant des animaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00214 posée par M. François Marc
Développement du transport décarboné de marchandises sur de grands voiliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25965 posée par M. François Marc
Développement du transport décarboné de marchandises sur de grands voiliers
La question est caduque
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Question n° 22446 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Conséquences de l'application de la convention Marpol VI
La question est caduque
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Question n° 21475 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Conditions de déconstruction des épaves maritimes
La question est caduque