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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0064G posée par M. Christophe Priou
Notre-Dame-des-Landes
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 0601G posée par M. Joël Guerriau
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0035G posée par Mme Corinne Bouchoux
Aéroport Notre-Dame des Landes
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0547S posée par M. Michel Billout
Pertinence économique et environnementale du transfert du SETRA à Sourdun
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 0540S posée par M. Michel Billout
Pertinence économique et environnementale du transfert du Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA) à Sourdun
La question a été retirée