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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10854 posée par Mme Agnès Canayer
Prolongement du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 00211 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Difficultés liées à la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine du Grand Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 09662 posée par M. Alain Joyandet
Défauts sur des voitures en raison de la technologie AdBlue
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 04638 posée par M. Daniel Laurent
Attentes du secteur du bâtiment concernant les zones à faibles émissions mobilité
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 27881 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Difficultés liées à la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine du Grand Paris
La question est caduque
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Question n° 12535 posée par Mme Pascale Gruny
Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment
La question est caduque