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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 00502 posée par M. Olivier Cadic
Difficultés engendrées par Crit'air pour les propriétaires de véhicules extérieurs au dispositif anti-pollution
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 00797 posée par M. Philippe Paul
Incitations en faveur d'une nouvelle génération de navires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 00898 posée par M. Philippe Bas
Financement des associations nationales de promotion du vélo
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 01097 posée par M. Jean Louis Masson
Nuisances sonores causées par des deltaplanes, des ailes volantes à moteur ou des ULM
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 01152 posée par Mme Hélène Lipietz
Nuisances causées par les moteurs des véhicules en stationnement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 20884 posée par M. Michel Vaspart
Publication du décret définissant les véhicules à faibles émissions
La question est caduque
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Question n° 24537 posée par M. Philippe Bas
Financement des associations nationales de promotion du vélo
La question est caduque
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Question n° 25111 posée par M. Roland Courteau
Encadrement de la délivrance des vignettes anti-pollution Crit'Air4
La question est caduque
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Question n° 25201 posée par Mme Danielle Michel
Usage de la créosote de type C en Europe
La question est caduque
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Question n° 25209 posée par M. Michel Vaspart
Délai de parution du décret définissant les véhicules à faibles émissions
La question est caduque